La Commission européenne considère le Marché unique comme l’une des plus grandes réussites de l’Union européenne, celui-ci ayant soutenu la croissance économique et facilité la vie quotidienne des entreprises et des consommateurs européens. De nouvelles étapes restent à franchir pour consolider et approfondir le Marché unique, et l’amener à son plein potentiel pour le développement de l’économie européenne.
Amazon a inauguré sa première boutique en Europe en 1998, cinq ans après l’introduction du Marché unique. Depuis, Amazon a investi massivement en Europe et a contribué à faciliter la libre circulation des biens et des services. Au total, en tenant compte de ses investissements cumulés et de sa contribution globale au PIB, les investissements d’Amazon en Europe s’élèvent à plus de 290 milliards d’euros depuis 2010. Amazon s’est engagée très tôt pour encourager des projets innovants au cœur même de l’Europe, en investissant par exemple dans une start-up de synthèse vocale basée en Pologne, à l’origine des fonctionnalités « Text-to-Speech », « Voice Guide » et « Explore by Touch » qui ont contribué au développement d’Alexa et d’autres appareils.
La contribution d’Amazon au Marché unique européen
Amazon est au service des clients et des PME dans toute l’Europe
Amazon a contribué à l’essor du Marché unique en créant des ponts entre clients et vendeurs dans toute l’Europe. Amazon compte aujourd’hui 8 boutiques en Europe, au service de millions de clients dans 27 pays, qui contribuent à l’activité de plus de 225 000 petites et moyennes entreprises (PME) européennes présentes dans les boutiques d’Amazon. Au-delà de son activité de distributeur et de place de marché, Amazon développe également des solutions cloud qui permettent de connecter entreprises et clients dans toute l’Union européenne.
Amazon renforce la compétitivité de l’Union européenne en favorisant la solidité économique des acteurs européens
Grâce à ses offres clés en main de vente en ligne et de services cloud, Amazon accompagne l’activité des PME européennes et leur permet de gagner en compétitivité et de conquérir de nouveaux territoires. Nous sommes fiers qu’en 2021, les PME européennes accompagnées par Amazon aient ainsi réalisé plus de 14,5 milliards d’euros de vente à l’export. Pour les accompagner dans leur développement global, Amazon développe des partenariats avec des acteurs publics, privés et associatifs afin de créer et de déployer des programmes de formation aux compétences numériques et de soutenir la croissance des exportations. C’est par exemple le cas en France avec le programme l’Accélérateur du Numérique, qui depuis sa création en 2020 a permis de former plus de 35 000 entrepreneurs de tous horizons, afin de digitaliser leur entreprise ou pour se lancer dans une nouvelle aventure. Gratuit et accessible à tous, l’Accélérateur du Numérique se concrétise par différents parcours de formation sous forme de tutoriels, de webinaires ou encore de stages intensifs dispensant les clés pour se lancer et réussir dans la vente en ligne. Enfin, si Amazon a créé plus de 200 000 emplois directs en Europe, dont plus de 18 500 en France, avec des salariés situés dans 19 Etats membres de l’Union, l’empreinte économique d’Amazon en Europe va bien au-delà de nos propres créations d’emplois et d’infrastructures : par exemple, les PME européennes ont créé 650 000 emplois pour soutenir leurs ventes sur la place de marché d’Amazon.
Amazon contribue à réduire les obstacles au marché intérieur
Amazon contribue à l’ambition européenne d’un marché intérieur harmonisé, en facilitant les échanges intra-européens pour les petites entreprises. Amazon propose ainsi dans toute l’Union européenne des solutions standardisées d’e-commerce et de cloud computing, ce qui permet aux entreprises qui les utilisent de se déployer facilement à l’échelle du continent. Par exemple, les vendeurs partenaires d’Amazon peuvent utiliser un seul et même compte et une interface unique pour vendre leurs produits sur les 8 boutiques d’Amazon dans l’Union européenne et s’appuyer sur un réseau logistique pour desservir toute l’Europe. Pour accompagner les vendeurs partenaires, Amazon propose des services sur-mesure, comme un service client, service après-vente et de gestion des retours dans leur propre langue, mais aussi des processus de paiement et l’outil Build International Listings (BIL) qui permet de répertorier les produits des vendeurs dans la langue locale de chacune de nos boutiques européennes. Pour simplifier la mise en conformité des vendeurs partenaires avec les différents régimes de TVA en Europe, Amazon propose des solutions d’accompagnement en fiscalité d’entreprise par des experts certifiés.
Amazon accompagne les progrès du Marché unique dans la transition écologique et la transition numérique
La digitalisation du commerce est une formidable opportunité pour le Marché unique en ce qu’elle simplifie l’accès des entreprises aux clients d’autres pays, favorise la croissance des entreprises et stimule la concurrence. S’appuyant sur son expertise de l’e-commerce, Amazon contribue à la construction d’un Marché unique de la distribution, qui soit le reflet de la diversité des canaux de vente en ligne et hors ligne. Amazon continue par ailleurs à s’engager pour déployer à grande échelle des initiatives en faveur du développement durable à travers toute l’Europe. Amazon a par exemple déployé plus de 3 000 vans de livraison électriques, qui ont assuré en 2021 la livraison de 100 millions de colis aux clients européens, dont 10 millions en France. Et, dans les cinq prochaines années, Amazon ira encore plus loin en faisant plus que doubler sa flotte de véhicules zéro émission en Europe, pour atteindre plus de 10 000 vans de livraison électriques et plus de 1 500 poids lourds électriques. Amazon s’engage ce faisant à investir plus d'un milliard d'euros dans l'électrification de son réseau européen de transport et la réduction de ses émissions de CO2.
Nos priorités pour renforcer le Marché unique européen
Une clé du succès du Marché unique réside dans le fait que, depuis 30 ans, il propose un cadre d’investissement attractif et stable aux entreprises européennes et internationales. Ce cadre a permis aux entreprises de se développer dans un environnement juridique sûr, de proposer davantage de choix aux consommateurs, et d’assurer la productivité et la compétitivité de l’économie européenne. Pour que le Marché unique puisse atteindre tout son potentiel, il reste nécessaire de travailler à davantage d’harmonisation des règles en vigueur et de veiller à leur application uniforme.
Renforcer la compétitivité de l’Union européenne
L’ambition du Marché unique consiste à créer une économie compétitive et résiliente. A ce titre, nous pensons que le principal levier de progression du Marché unique, afin qu’il profite pleinement aux consommateurs et aux entreprises, réside dans la réaffirmation des principes d’équité et de non-discrimination entre acteurs économiques. Ainsi, toutes les entreprises, quels que soient leur pays d’origine ou leur modèle d’affaires, seront soumises aux mêmes règles et aux mêmes standards et, à partir de là, pourront développer de nouvelles technologies en Europe et accroitre l’offre de produits et services disponible pour les consommateurs européens.
Lever les obstacles au marché intérieur
Certains obstacles continuent d’entraver la libre circulation des biens et des services au sein de l’Union. Pour tirer pleinement parti du potentiel du Marché unique, les États membres devraient mettre en place des règles simplifiées et rationalisées, au bénéfice en particulier des petites entreprises dont les ressources sont limitées. Amazon plaide en faveur de la levée des obstacles qui subsistent pour les entreprises présentes dans l’Union européenne, et en particulier pour les PME qui vendent dans nos boutiques. Nous identifions trois mesures prioritaires :
- Généraliser le principe de l’immatriculation unique de TVA aux mouvements de stocks entre pays de l’Union européenne : en vertu du régime actuel de TVA dans l’Union européenne, une entreprise qui dispose de stocks hors de son pays d’origine afin de mieux servir une clientèle internationale doit s’immatriculer en matière de TVA dans chaque pays dans lequel elle stocke et vend des marchandises. Les récentes propositions de la Commission européenne en matière de TVA à l’ère du numérique prévoient l’extension du guichet unique européen, qui permettra aux entreprises qui vendent au grand public et détiennent des stocks dans un autre pays de l’UE de ne s’enregistrer qu’une seule fois et de remplir leurs obligations en matière de TVA pour l’ensemble du territoire européen grâce à un portail en ligne unique. Pour les PME qui cherchent à développer leur activité dans l’UE, lever les obstacles administratifs liés à la TVA peut véritablement changer la donne. Amazon soutient ces propositions et s’engage pleinement à travailler avec les États membres de l’Union européenne pour parvenir à un accord le plus rapidement possible, afin que les PME puissent tirer le meilleur parti du Marché unique.
- Harmoniser la législation environnementale : l’urgence de la transition écologique a amené les États membres à avancer à des vitesses et dans des directions différentes. Cela a abouti à la fragmentation des critères de conformité, ce qui constitue un frein important pour les entreprises qui proposent leurs services et produits dans plusieurs pays de l’UE. Pour les petites entreprises, il s’agit d’un obstacle à la vente transfrontalière. Amazon accueillerait favorablement une stratégie coordonnée de transition environnementale du Marché unique, par exemple en matière de valorisation des déchets et de recyclage, vers un « Green Single Market ». Ceci faciliterait la réalisation des objectifs du Pacte Vert Européen, et aiderait les PME à respecter leurs obligations en matière de conformité, notamment dans le cadre du commerce transfrontalier.
- Reconnaître l’étiquetage numérique comme alternative à l’étiquetage physique : les étiquettes physiques des produits peuvent encore s’améliorer, du point de vue environnemental comme de celui de la quantité d’informations présentes et de leur exactitude. Alors que les besoins de traduction des étiquettes dans plusieurs langues restent coûteux et demandent des ressources importantes, en particulier pour les petites entreprises, l’étiquetage numérique est une solution flexible, efficace et évolutive, qui répond à ces enjeux et qui profiterait aux consommateurs, aux entreprises et aux pouvoirs publics, tout en facilitant les échanges transfrontaliers au sein du Marché unique. Pour ces raisons, il nous apparaîtrait opportun de reconnaître l’étiquetage numérique comme une alternative possible à l’étiquetage physique.
- Transport transfrontalier : accélérer le déploiement en Europe d’un réseau homogène d’infrastructures pour les carburants alternatifs des poids lourds est un élément clé pour la décarbonation du transport routier. Amazon soutient le développement de camions zéro émission et appelle de ses vœux un consensus politique au niveau européen et national pour viser des objectifs ambitieux en matière de déploiement de stations de rechargement électrique et de ravitaillement en hydrogène. Ces infrastructures sont nécessaires pour que de tels véhicules puissent être déployés sur des réseaux transfrontaliers, permettant ainsi d’accélérer la décarbonation du transport routier en Europe.