Amazon s'engage fermement à mener ses activités de manière licite et éthique, y compris dans ses relations avec les fournisseurs, qui sont tenus aux mêmes principes. Ces normes définissent les attentes d'Amazon à l'égard des fournisseurs de biens et services. Nous exigeons des fournisseurs de notre chaîne logistique qu'ils respectent notre code de conduite applicable aux fournisseurs* (« Code fournisseur ») détaillé ci-dessous. Afin de garantir le respect de ces normes tout au long de notre chaîne d'approvisionnement, Amazon attend également de nos fournisseurs qu'ils exigent de leurs propres fournisseurs et sous-traitants l'application des normes et pratiques de notre Code fournisseur. Nos produits doivent être fabriqués et nos services fournis d'une manière qui respecte ou dépasse les attentes d'Amazon et de nos clients, comme stipulé dans notre Code fournisseur.

Voici quelques-uns des points-clés sur lesquels nous insistons :

· Hygiène et sécurité sur les sites de production et l'ensemble des espaces de vie

· Droit à des salaires et avantages légaux

· Temps de travail approprié et paiement des heures supplémentaires

· Prévention du travail des enfants et du travail forcé

· Traitement équitable et éthique, y compris assurance de non-discrimination

Afin de nous assurer que nos politiques et programmes respectent les normes internationales relatives aux droits de l'Homme, nous effectuons une évaluation formelle des groupes industriels et multilatéraux pour concevoir, appliquer et améliorer continuellement notre programme d'audit et d'évaluation des risques. Les résultats des audits et évaluations sont régulièrement vérifiés par la direction générale de l'entreprise concernée et des plans d'action correctifs sont mis en place avec les fournisseurs si nécessaire.

Nous collaborons étroitement avec nos fournisseurs en vue d'améliorer continuellement les conditions de travail. Nous formons nos fournisseurs aux normes et à la conduite requises par notre Code fournisseur. Le cas échéant, nous faisons appel à des auditeurs indépendants pour vérifier la conformité, y compris par le biais d'entretiens confidentiels avec des employés. Nous pouvons également, le cas échéant, utiliser des audits réalisés par les associations du secteur d'activité et d'autres mécanismes pour vérifier les informations. Nous évaluons régulièrement nos fournisseurs afin de vérifier leur conformité et leur amélioration continues. De nombreux sites sont évalués plusieurs fois par an, y compris dans le cadre d'évaluations de suivi visant à résoudre des problèmes spécifiques. Amazon se réserve le droit de mettre fin à ses relations avec un fournisseur qui ne respecte pas ce Code fournisseur ou qui ne coopère pas lors des évaluations.

Les évaluations peuvent inclure :

· l'inspection de toutes les zones du site et de tout lieu d'habitation éventuel ;

· des enquêtes ou des entretiens confidentiels avec des employés réalisés en dehors de la présence de la direction du site ;

· la vérification et l'analyse de documents du site dans le but d'évaluer l'âge, les contrats, la rémunération, le temps de travail et les conditions de travail des employés ;

· l'identification des anciens problèmes de conformité, des points à améliorer et le développement d'un plan de remédiation.

Une fois un audit terminé, le fournisseur doit rapidement fournir un plan de remédiation détaillé pour chaque problème identifié. Amazon s'assure de la bonne mise en œuvre de la remédiation et effectue des évaluations de suivi pour les problèmes majeurs. Entre les évaluations, des employés d'Amazon rencontrent régulièrement les dirigeants des fournisseurs sur site pour discuter des problèmes en cours et de l'avancement de la remédiation.

Code de conduite pour les fournisseurs

Ligne directrice Les pratiques en matière d'activité et de travail de nos fournisseurs doivent respecter l'ensemble des lois et réglementations en vigueur, ainsi que les exigences et principes de ce Code fournisseur. Les fournisseurs doivent respecter les normes de ce Code fournisseur, même lorsque les exigences de ce Code sont supérieures aux exigences de la loi applicable.

Travail des enfants Amazon n'accepte en aucun cas le travail des enfants. Nos fournisseurs doivent engager des employés dont l'âge dépasse : (i) 15 ans, (ii) l'âge de la fin de la scolarité obligatoire, ou (iii) l'âge légal minimum du travail dans le pays où le travail est effectué. En outre, les employés de moins de 18 ans ne doivent pas effectuer de travail dangereux. Amazon soutient des programmes d'apprentissage légaux sur le lieu de travail qui sont conformes à toutes les lois applicables et à ce Code fournisseur.

Travail forcé, traite des êtres humains et esclavage Nos fournisseurs ne doivent en aucun cas faire appel à du travail forcé (esclaves, prisonniers, serviteurs sous contrat, travailleurs gagés ou toute autre appellation). Nos fournisseurs ne doivent pas participer au trafic de travailleurs ou exploiter d'une autre manière les travailleurs par la menace, la force, la coercition, l'enlèvement ou la fraude. Le travail doit être volontaire et les employés doivent être libres de quitter leur travail et de mettre fin à leur emploi ou à leur statut d'employé ou autre après un préavis raisonnable. Les employés ne doivent pas être redevables du recrutement ou autres frais similaires liés à leur emploi ; nos fournisseurs doivent prendre en charge ou rembourser à leurs employés de tels frais. Tous les frais et dépenses à la charge des employés doivent être signalés à Amazon et communiqués aux employés dans leur langue maternelle avant leur embauche. Amazon attend également de ses fournisseurs qu'ils exigent de leurs propres courtiers ou recruteurs indépendants l'application des normes et pratiques couvertes par ce Code fournisseur.

Nos fournisseurs ne doivent pas exiger de leurs employés la remise de leur pièce d'identité officielle, passeport ou permis de travail comme condition afin de travailler. Nos fournisseurs ne peuvent conserver ce type de documents que pendant un délai raisonnable pour effectuer des procédures administratives ou d'immigration légitimes. Les employés doivent recevoir un contrat clair et compréhensible concernant les conditions générales de leur emploi, rédigé dans une langue qu'ils comprennent. Les fournisseurs doivent s'assurer que chacune de leurs agences de recrutement respecte ce Code fournisseur et les lois et réglementations les plus strictes en vigueur dans le pays dans lequel le travail est effectué et dans le pays d'origine de l'employé.

Santé et sécurité Nos fournisseurs doivent offrir à leurs employés un environnement de travail sain et sûr. Les fournisseurs doivent, au minimum, respecter la législation en vigueur concernant les conditions de travail et les normes ci-dessous.

· Sécurité au travail Les fournisseurs doivent former les employés aux procédures de sécurité et contrôler l'exposition des employés aux dangers physiques potentiels en mettant en place des barrières et des limites physiques et/ou des contrôles administratifs et techniques. Les employés doivent être informés et recevoir une formation appropriée à l'avance s'ils ont à travailler avec (ou s'ils sont exposés à) des conditions ou du matériel dangereux. En outre, les employés doivent avoir accès à de l'équipement de protection individuel approprié et doivent être formés à la bonne utilisation de cet équipement. Les fournisseurs doivent gérer, suivre et signaler toute blessure ou maladie professionnelle.

· Pénibilité du travail Les fournisseurs doivent continuellement identifier, évaluer et contrôler les tâches physiquement exigeantes afin de s'assurer que la santé et la sécurité des employés ne sont pas compromises.

· Préparation et mesures en cas d'urgence Les fournisseurs doivent identifier et planifier les situations d'urgence. Ils doivent mettre en place et former leurs employés aux systèmes de réponse aux situations d'urgence, ce qui inclut les signalements d'urgences, les systèmes d'alarme, les procédures de notification et d'évacuation des employés, les formations et exercices d'entraînement des employés, le secourisme, le matériel de détection et de lutte contre les incendies et les issues de secours.

· Sécurité de la machinerie Les fournisseurs doivent mettre en place un programme régulier de maintenance de la machinerie. La sécurité des machines de production et autres machines doit être régulièrement évaluée.

· Hygiène et logement Les employés doivent disposer d'un accès raisonnable à des toilettes propres et à l'eau potable. Si les fournisseurs mettent une cantine ou d'autres lieux destinés aux repas à disposition des employés, ces lieux doivent comprendre des équipements sanitaires pour la préparation, le stockage et la consommation de nourriture. Si les fournisseurs mettent des installations résidentielles à disposition des employés, ces lieux doivent être propres et sûrs. Dans de telles installations résidentielles, les employés doivent disposer d'évacuations d'urgence, d'un espace personnel raisonnable et sûr, de droits d'entrée et de sortie, d'un accès raisonnable à l'eau chaude pour la toilette, d'un chauffage et d'une ventilation raisonnables et d'un système de transport raisonnable pour aller et revenir du site de travail (s'il n'existe pas d'accès raisonnable à pied).

Salaires et avantages Nos fournisseurs doivent rémunérer leurs employés dans un délai convenable et offrir des salaires (y compris le paiement des heures supplémentaires et les avantages associés) conformes au minimum à la réglementation en vigueur. Les fournisseurs doivent indiquer à leurs employés la base sur laquelle ils sont payés dans un délai convenable, en leur remettant justificatif de paiement ou autre document similaire. Les déductions de salaire comme mesures disciplinaires ne sont pas autorisées.

Nombre d'heures de travail Sauf en cas de situations inhabituelles ou urgentes, (i) les fournisseurs ne peuvent pas exiger qu'un employé travaille plus de 60 heures par semaine (y compris les heures supplémentaires), et (ii) chaque employé doit pouvoir bénéficier d'au moins un jour de repos pour chaque période de travail de sept jours. Dans tous les cas, les heures de travail ne doivent pas dépasser la durée de travail maximale autorisée par la loi.

Politique anti-discrimination Les conditions de travail doivent être basées sur les capacités individuelles à effectuer le travail, et non sur les caractéristiques personnelles ou sur les convictions. Nos fournisseurs ne doivent pas effectuer de discriminations liées à l'origine ethnique, la couleur de peau, la nationalité, le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'âge, les opinions politiques, l'état de grossesse, l'état matrimonial ou familial ou à des facteurs similaires dans le cadre du recrutement ou du travail, notamment des candidatures, promotions, affectations de mission, formations, calcul des salaires, avantages et licenciements. Les fournisseurs ne doivent pas soumettre les employés ou les postulants à des examens médicaux qui pourraient être utilisés de manière discriminatoire.

Traitement équitable Tous les employés doivent être traités avec respect et dignité. Nos fournisseurs ne doivent pas s'adonner à, ou permettre toute forme de contraintes ou d'abus physiques, verbaux ou psychologiques, notamment les menaces de violence, le harcèlement sexuel ainsi que les restrictions déraisonnables sur le fait d'entrer ou de sortir du lieu de travail ou des installations résidentielles. Les employés doivent être libres de faire entendre leurs inquiétudes à Amazon ou à ses auditeurs, et doivent être autorisés à participer au processus d'audit d'Amazon sans crainte de représailles de la part de la direction du fournisseur.

Conformité à la réglementation concernant l'immigration Nos fournisseurs doivent engager uniquement des employés qui ont le droit légal de travailler. Si les fournisseurs engagent des employés étrangers ou immigrés, ces employés doivent être engagés en conformité totale avec les lois sur l'immigration et sur la réglementation du travail du pays d'accueil.

Liberté d'association Nos fournisseurs doivent respecter le droit des employés à créer et à adhérer à une organisation de leur choix reconnue par la loi. Les employés ne doivent pas être pénalisés ou faire l'objet d'intimidations ou de harcèlement en raison d'un exercice non violent de leur droit à adhérer ou non à une organisation reconnue par la loi.

Comportement éthique
Pas de corruption Nos fournisseurs ne doivent pas s'adonner à la corruption avec toute personne, quelle qu'en soit la raison, que ce soit avec des fonctionnaires ou le secteur privé. Cela inclut l'offre, la promesse, le don ou l'acceptation de tout objet ou service de valeur pour obtenir ou fournir des avantages inappropriés ou indus à quiconque, quelle qu'en soit la raison. Nos fournisseurs ne doivent pas pousser les employés d'Amazon à violer notre Code de conduite professionnelle et d'éthique.

Lutte contre la corruption Les fournisseurs doivent respecter les lois en vigueur sur la législation anticorruption, y compris le Foreign Corrupt Practices Act américain et le Bribery Act du Royaume-Uni, et ne jamais corrompre un représentant du gouvernement au nom d'Amazon. Les fournisseurs ne doivent pas offrir ou promettre quoi que ce soit ayant de la valeur, directement ou indirectement, à des fonctionnaires pour les encourager à agir de manière incorrecte ou pour les récompenser de le faire. Les moyens de paiement interdits peuvent prendre plusieurs formes, y compris mais sans s'y limiter, les espèces ou les équivalents d'espèces, les cadeaux, les repas et les divertissements. Pour toute question concernant l'applicabilité de cette clause ou ses exceptions, adressez-vous au service juridique d'Amazon.

Protections des lanceurs d'alertes Les fournisseurs doivent protéger la confidentialité des travailleurs lanceurs d'alertes et interdire les représailles contre les travailleurs qui dénoncent des dysfonctionnements sur leur lieu de travail. Les fournisseurs doivent créer un système permettant aux travailleurs de soumettre leurs griefs anonymement.

Systèmes de gestion Les fournisseurs doivent adopter un système de gestion garantissant la conformité aux lois applicables et à ce Code fournisseur et facilitant l'amélioration continuelle.

Responsabilité de gestion Les fournisseurs doivent avoir désigné des représentants responsables de la mise en œuvre des systèmes et des programmes de gestion qui supervisent le respect des lois et réglementations applicables et du Code fournisseur. La direction générale doit régulièrement consulter et évaluer la qualité et l'efficacité des systèmes et programmes de gestion. Amazon attend également de ses fournisseurs qu'ils exigent de leurs propres fournisseurs et sous-traitants l'application des normes et pratiques couvertes par ce Code fournisseur.

Gestion des risques Les fournisseurs doivent établir un processus visant à identifier les risques pour l'environnement, la santé, la sécurité et l'éthique associés à leurs pratiques en matière d'activité et de travail. En outre, la direction doit développer des processus appropriés pour contrôler les risques identifiés et pour garantir la conformité réglementaire.

Formation La direction doit maintenir des programmes de formation appropriés pour les cadres et les employés afin d'appliquer les normes de ce Code fournisseur et de respecter la réglementation en vigueur.

Communication et retours des employés Les fournisseurs doivent communiquer et former clairement et précisément les employés aux politiques, pratiques et attentes d'Amazon. Amazon peut exiger des fournisseurs qu'ils publient ce Code fournisseur dans un emplacement accessible à leurs employés (traduit dans la ou les langues locales appropriées). En outre, Amazon encourage les fournisseurs à s'associer avec nous afin de mettre en œuvre un processus d'évaluation permettant de s'assurer que les employés comprennent les normes et pratiques couvertes par ce Code fournisseur.

Documentation et archives Les fournisseurs doivent créer, conserver et détruire les documents professionnels de manière totalement conforme aux dispositions légales en vigueur ainsi qu'avec la confidentialité adéquate afin de protéger la vie privée.

Environnement Nos fournisseurs doivent respecter les lois environnementales applicables. Amazon encourage nos fournisseurs à mettre en place des systèmes conçus pour minimiser l'impact sur l'environnement au niveau de la chaîne logistique, du processus de production et des produits eux-mêmes.

· Permis environnementaux et tenue des dossiers Les fournisseurs doivent obtenir et mettre à jour tous les permis, approbations et inscriptions relatifs à la réglementation environnementale et respecter les exigences opérationnelles et déclaratives applicables.

· Gestion et destruction efficaces des substances dangereuses Les fournisseurs doivent identifier et gérer efficacement la sécurité de la manipulation, du déplacement, du stockage et de l'élimination des produits chimiques et autres substances dangereuses pour l'environnement, y compris par la formation appropriée des employés à la manipulation et à la destruction des substances dangereuses. Les fournisseurs doivent également surveiller et contrôler les eaux usées et les déchets solides générés par leurs opérations, avant leur destruction conformément aux lois et réglementations en vigueur. En outre, les fournisseurs doivent caractériser, surveiller, contrôler et traiter les émissions atmosphériques réglementées avant de les rejeter conformément aux lois et réglementations en vigueur.

· Amélioration continue Amazon encourage ses fournisseurs à s'améliorer en permanence et à réduire leurs déchets. Amazon encourage les suggestions et commentaires de ses fournisseurs pour améliorer ses propres opérations et processus.

Minéraux liés à des conflits Amazon s'engage à éviter l'utilisation des minéraux qui ont alimenté le conflit en République démocratique du Congo et dans les pays voisins. Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils soutiennent nos efforts d'identification de l'origine des minéraux désignés utilisés dans nos produits.

Mesures correctives Le respect de ce Code fournisseur par nos fournisseurs est susceptible d'être vérifié par Amazon, y compris via des audits tiers sur les installations professionnelles et résidentielles et la conduite d'entretiens confidentiels avec les employés. Les fournisseurs doivent faciliter l'accès à leurs installations et à leurs employés lors de tout audit. Nous exigeons de fournisseurs qu'ils créent un plan de remédiation détaillé dans les plus brefs délais et prennent les mesures correctives nécessaires en cas de non-respect de ce Code fournisseur. Amazon assurera un suivi des efforts de remédiation des fournisseurs. Amazon se réserve le droit (sans engager sa responsabilité) de mettre fin à ses relations avec un fournisseur enfreignant ce Code fournisseur, y compris en cas de refus d'accès à nos auditeurs.